Les CGV (conditions générales de vente) sont la base de tout contrat.
Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un client et couvrent la plupart des problèmes basiques d'une prestation de développement web.
Les CP (conditions particulières) sont la partie variable du contrat.
Ce sont elles qui vont définir plus précisément les quelques points spécifiques à un client. Elles sont customisables à souhait !
Les CGA (conditions générales d'achat) sont la base d'un contrat où les rôles sont inversés, dans le cas où vous jouez celui de sous-traitant.
Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un prestataire. Elles assurent notamment la session complète des droits d'auteurs à votre nom.
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