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Description
Sources:
- pour les codes SIREN: pour le moment, version 2024 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/table-de-correspondance-entre-ndeg-siren-et-code-insee-des-communes/ mais pas de 2025
- Admin Express https://geoservices.ign.fr/adminexpress Version COG 2025 non sortie. Possibilité de s'appuyer sur la version mensuelle janvier 2025 non COG éventuellement
- Communes INSEE: version non consolidée, uniquement les communes nouvelles https://www.insee.fr/fr/information/2549968 en considérant qu'on a aussi quelques séparations de communes (voir description reprise ci-dessous). Pour ce cas, soit du semi-manuel soit attente sortie COG mars 2025.
- Datanova (codes postaux) https://datanova.laposte.fr/datasets/laposte-hexasmal. MAJ en février 2025. Reste à confirmer que tous les codes INSEE sont disponibles en vérifiant ceux des communes nouvelles et ceux des quelques communes défusionnées.
Entre le 2 janvier 2024 et le 1ᵉʳ janvier 2025, 110 communes ont été regroupées en 46 communes nouvelles.
Pour mémoire, au 1ᵉʳ janvier 2024, la création de 11 communes nouvelles avait rassemblé 24 communes.
Par ailleurs, les cinq communes, précédemment intégrées à la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle dans le Cantal, redeviennent des communes à part entière au 1ᵉʳ janvier 2025. Il s’agit des communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie.
La liste des communes nouvelles du millésime 2025 du Code officiel géographique (COG) est publiée sous la forme d’une table de passage téléchargeable. Cette liste concerne les communes nouvelles dont la création prend effet entre le 02/01/2024 et le 01/01/2025. La table de passage indique, pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Ces derniers sont consultables soit dans les recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département, soit au Journal officiel (JO) de la République française. Le tableau indique également si la création de la commune nouvelle s’est accompagnée de la mise en place de communes déléguées. Les informations seront intégrées dans le millésime 2025 du COG dont la parution est prévue en mars 2025.
Sources supplémentaires:
- A envisager, sans garantie: suite à des questions sur le support sur les surfaces, nous utilisons les superficies calculées côté API Découpage Administratif, voir si intérêt à prendre les surfaces officielles INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/2521169#consulter (elles différent des surfaces réelles, étant basées sur les contenances cadastrales qui ne sont pas basée sur les surfaces calculées exactes)